RÈGLEMENT R.V.Q. 146
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 18 novembre 2002
En vigueur le 7 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-522 à même une partie de la zone 6.2-2 afin d’y inclure un terrain de 522 mètres carrés visé par une demande d’utilisation à une fin autre que l’agriculture déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR SON CONSEIL MUNICIPAL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage qui constitue l’annexe I du règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy est modifié par le remplacement du feuillet 22/29 du plan de zonage par le feuillet produit à l’annexe « A » du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe A(article 1)
FEUILLET 22/29 DU PLAN DE ZONAGE QUI CONSTITUEL'ANNEXE I DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1301
Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-522 à même une partie de la zone 6.2-2 afin d’y inclure un terrain de 522 mètres carrés visé par une demande d’utilisation à une fin autre que l’agriculture déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
